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L’encadrement des loyers reconduit

Posté le : 03/07/2018

Le décret relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail publié le 28 juin au Journal officiel reconduit pour un an (du 1er août 2018 au 31 juillet 2019) l'encadrement de l'évolution des loyers des logements nus ou meublés situés dans les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants, en cas de relocation ou de renouvellement du bail. Cela concerne les agglomérations : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille Aix-En-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

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